Manifeste AnimalPolitique: proposition 14/30

Aujourd'hui, nous nous penchons sur le thème "Animaux de compagnie" :

Dans les affaires de maltraitance, mauvais traitements et sévices, les autorités (vétérinaires, justice et police) peuvent décider de soustraire l’animal à son propriétaire. Ces mesures de retrait ou de saisie permettent donc de sauver de nombreuses vies animales et d’éviter plus de souffrances. Pour autant, elles ne sont pas toujours mises en oeuvre et les animaux sont alors laissés à la merci de leur propriétaire négligent ou maltraitant.

De plus, ces mesures de retrait sont temporaires dans l’attente qu’une décision soit prise, au fond, par la Justice contre le propriétaire mis en cause. Les délais de la justice étant ce qu’ils sont, l’animal placé dans une procédure de retrait est confié pendant une période allant de 4 mois à plusieurs années à une association de protection animale qui doit en assurer la garde pour le compte de la Justice. Cela signifie que ces animaux ne peuvent être placés à l’adoption et sont contraints de vivre enfermés en refuge. Cependant, le code de procédure pénale (art. 99-1) prévoit que les magistrats peuvent ordonner la cession définitive à ces associations avant une audience au fond, et ce dans l’intérêt de l’animal.

Le Collectif #AnimalPolitique demande que le bien-être de ces animaux soit une priorité dans les procédures de retrait et saisie afin que leurs vies soient mieux protégées mais aussi que les animaux soustraits à un propriétaire présumé maltraitant puissent trouver plus rapidement la joie d’un foyer aimant.